• Autorisation de sortie de territoire

    Par p.muselle dans Messages aux familles le 14 Mars 2022 à 17:05

    Depuis le 1er Janvier 2017, un nouveau formulaire est à remplir pour les élèves mineurs.

    Cependant, le rectorat de Lyon nous a récemment envoyé le message suivant :


    "Autorisation de sortie de territoire : cas des enfants ne portant pas le même nom que le parent signataire. 

    Madame, Monsieur, 

    Le ministère de l'éducation nationale de l'enseignement et de la recherche nous informe que des  difficultés pourraient être rencontrées par des élèves qui n'ont pas le même nom que le parent signataire de l'autorisation de sortie de territoire (AST). 

    Cette situation n'est pas expressément prévue par la circulaire relative aux conditions de sortie du territoire national des mineurs. 

    Pour éviter ces difficultés, il est recommandé aux parents signataires de l'AST qui n'ont pas le même nom que leur enfant de produire une copie du livret de famille ou de tout autre document utile (si aucun autre élément ne permet de faire le lien entre les deux noms). 

    Cordialement  

    Dareic 

    Rectorat de l’académie de Lyon"

    Si c'est le cas de votre enfant, merci de fournir une photocopie de votre livret de famille.


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